Actus Juridique
 
                    
                Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
                            Publié le : 
                            01/06/2023
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                                                Source : l-echo-des-seniors.frNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux... Lire la suite
Historique
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                        Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
                                                Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr
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                        Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
                                                Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr
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                        Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
                                                Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
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                        Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers 
                                                Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...Source : efl.businesscomm.fr
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                        Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
                                                Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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                        Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit 
                                                Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...Source : www.aurep.com

