La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage

Historique

• Plan de relance: une accélération de la transition agricole sans grande révolution - Actu environnement 07-09-2020
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,2 Md€ en faveur de l'agricultur...
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• Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...
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• Recommandations de l’Assemblée Nationale en matière de modernisation du régime juridique des baux
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans son rapport d'information déposé le 22 juillet 2020 par la Commission de...
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• Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
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• La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : batinfo.com
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