La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat

Historique

• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les jeunes agriculteurs sensibilisent les élus !
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Droit rural
  La semaine dernière, les jeunes agriculteurs ont voulu sensibiliser les élus...
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• Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  France Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Dans le 13 heures du 23/10, notre client Michel Escande, Vigneron est interviewé à la 15ème minute concernant la plainte qu'il a reçu pour nuisance olfactive...
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit rural
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