Actus Juridique
« Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
Publié le :
11/04/2020
11
avril
avr.
04
2020
Source : www.lafranceagricole.frDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par semaine de produits alimentaires dans toute la France, au lieu des 45 000 habituels. Le point avec Christophe Desgens, président de Chronopostfood, filiale de la Poste... Lire la suite
Historique
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Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...Source : www.efl.fr
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L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit ruralLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très d...Source : www.lavolontepaysanne.fr
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Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...Source : wikiagri.fr
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Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020Droit ruralDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...Source : www.lafranceagricole.fr
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Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr
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Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit ruralIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com
