Actus Juridique
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation... Lire la suite
Historique
-
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit ruralDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit ruralCode rural et de la pêche maritime - Article L631-28
-
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit ruralAppliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr
-
Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit ruralDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...Source : www.reussir.fr