Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural

Historique

• Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...
  Source : www.aurep.com
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• Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Ce jeudi 21 janvier, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi in...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Code rural et de la pêche maritime - Article L631-28
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• Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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