Actus Juridique
Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
Source : www.web-agri.frUn comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère de l’agriculture jeudi 6 septembre. 700 000 sangliers ont été abattus en 2017-2018. Un record qui témoigne d’une surpopulation alarmante : la France en compterait autour de 4 millions. Les dégâts qu’ils causent sur les cultures agricoles – maïs, prairies, blé surtout – sont de plus en plus importants et coûtent autour de 50 M€, dont 30 M€ d’indemnisations aux agriculteurs. La situation reste très contrastée d’une région à l’autre. Certains départements, notamment du sud de la France et du Grand Est, concentrent les abattages, mais aussi les surfaces et cultures détruites... Lire la suite
Historique
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Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit viticoleParmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquett...Source : www.vitisphere.com
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr