Actus Juridique
 
                    
                Le 26 février, pièce intitulée "les plaidoiries" jouée par Richard Berry au Théâtre de Béziers. Haie d'honneur des avocats en robe et les masques !
                            Publié le : 
                            28/02/2020
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                                                Historique
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                        Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
                                                Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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                        Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
                                                Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPlusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...Source : www.lafranceagricole.fr
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                        Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
                                                Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
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                        Remettre en culture des terres en friche
                                                Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxIl existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...Source : www.paysan-breton.fr
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                        Faut-il se certifier collectivement ?
                                                Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit viticoleLes démarches collectives de certification permettent de partager les expérie...Source : www.mon-viti.com
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                        Le 26 février, pièce intitulée "les plaidoiries" jouée par Richard Berry au Théâtre de Béziers. Haie d'honneur des avocats en robe et les masques !
                                                Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit rural

