Historique

• Gestion de l'eau : comment établir une servitude d'aqueduc ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  La circulation de l’eau entre plusieurs propriétés revêt un enjeu juridique m...
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• Bail rural verbal : quels risques et comment prouver son existence ?
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit immobilier
  Le bail rural verbal est encore fréquent dans les relations agricoles familia...
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• Qu’est-ce qu’un groupement forestier ? Cadre légal et principes clés
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  La gestion durable des espaces boisés est un enjeu patrimonial, environnement...
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• Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques frag...
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• Les conflits d’usage sur les chemins ruraux et autres voies agricoles
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Les chemins ruraux ou toute voie agricole, constituent un maillage discret, m...
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• Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit immobilier
  Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire f...
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