Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques frag...
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• Les conflits d’usage sur les chemins ruraux et autres voies agricoles
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Les chemins ruraux ou toute voie agricole, constituent un maillage discret, m...
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• Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit immobilier
  Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire f...
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• Retrait d’agrément d’un GAEC : un outil méconnu
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  Le Groupement Agricole d’exploitation en commun (GAEC) permet à plusieurs agr...
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• Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement de...
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