Actus du cabinet
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le :
20/08/2020
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Source : leparticulier.lefigaro.frL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier... Lire la suite
Historique
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Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit ruralLes agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...Source : www.actu-juridique.fr
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Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit ruralLes exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...
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Recommandations de l’Assemblée Nationale en matière de modernisation du régime juridique des baux
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans son rapport d'information déposé le 22 juillet 2020 par la Commission de...
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Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit ruralLe système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...Source : biodiversitetousvivants.fr
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La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : batinfo.com
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Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr