Actus du cabinet
LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
Publié le :
24/07/2018
24
juillet
juil.
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2018
ÉDITO
"Faut-il réécrire l’article L 311-1 ? Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social, il n’avait pas paru nécessaire d’insérer dans le code rural une définition de l’activité agricole. Mais les approches doctrinales et jurisprudentielles de l’agriculture, alors centrées sur la mise en valeur du sol ou d’éléments de la nature, pouvaient conduire à rejeter dans le champ commercial certaines productions hors-sol, alors même qu’elles étaient réalisées par des exploitants agricoles. Pour ramener dans le champ du droit rural ces nouvelles formes d’agriculture, le législateur de 1988 a créé l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit essentiellement l’agriculture comme la maitrise..."
Historique
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxMadame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr
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LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018Droit ruralÉDITO "Faut-il réécrire l’article L 311-1 ? Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30...
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La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit ruralLa DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr
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Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...Source : www.pleinchamp.com
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Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com