Actus du cabinet
Les jeunes agriculteurs sensibilisent les élus !
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
La semaine dernière, les jeunes agriculteurs ont voulu sensibiliser les élus au problème de la consommation du foncier.
Ils font des propositions :
- Instaurer un principe de protection des terres agricoles
- Stopper le développement du photovoltaïque au sol
- Agir en priorité sur les friches pour toute nouvelle construction
- Moderniser le contrôle des structures
- Définir la notion d'agriculteur professionnel pour valoriser les véritables agriculteurs
Historique
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La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
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Ventes aux enchères d'un bien d'exception le 17 décembre à Béziers
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Vente aux enchèresVentes aux enchères publiques - En un lot LE MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 à 11H0...
- Affiche de la vente
- Procès verbal descriptif
- Procès verbal descriptif 1
- Procès verbal descriptif 2
- Procès verbal descriptif 3
- Procès verbal descriptif 4
- Procès verbal descriptif 5
- Procès verbal descriptif 6
- Procès verbal descriptif 7
- Procès verbal descriptif 8
- Procès verbal descriptif 9
- Procès verbal descriptif 10
- Procès verbal descriptif 10
- Procès verbal descriptif 11
- Procès verbal descriptif 12
- Procès verbal descriptif 13
- Procès verbal descriptif 14
- Procès verbal descriptif 15
- Procès verbal descriptif 16
- Procès verbal descriptif 17
- Diagnostic 1
- Diagnostic 2
- Diagnostic 3
- Diagnostic 4
- Diagnostic 5
- Diagnostic 6
- Diagnostic 7
- Fiche descriptive
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Les jeunes agriculteurs sensibilisent les élus !
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Dans le 13 heures du 23/10, notre client Michel Escande, Vigneron est interviewé à la 15ème minute concernant la plainte qu'il a reçu pour nuisance olfactive...
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit ruralEn savoir plus sur l'affaire ici.
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Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com