Actus du cabinet
Glyphosate : l’évaluation scientifique aura-t-elle le dernier mot ?
Publié le :
18/06/2021
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2021
Source : www.agridees.comLes agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévaluation du glyphosate, ont remis les résultats de leurs travaux le 15 juin dernier à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) en concluant que cet herbicide remplit les conditions de ré-homologation [...]
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Historique
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Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit ruralLes agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...Source : www.agridees.com
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit ruralLa mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...Source : www.actu-environnement.com
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Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit ruralDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr
