Actus du cabinet
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.web-agri.frUn exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer. Lire la suite
Historique
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Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...Source : www.web-agri.fr
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Alcina Avocat a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit ruralNotre cabinet était présent au Salon International des équipements et savoir-...Source : www.youtube.com
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Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit ruralLe paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...Source : agriculture.gouv.fr
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