Actus du cabinet
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.web-agri.frUn exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer. Lire la suite
Historique
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Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...Source : www.europe1.fr
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Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
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Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVente aux enchèresLe cabinet Alcina Avocat vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année....
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L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit ruralL’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...Source : www.web-agri.fr
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Alcina Avocat a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit ruralNotre cabinet était présent au Salon International des équipements et savoir-...Source : www.youtube.com