Actus du cabinet
Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Source : www.insee.frEn avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rapport à avril 2019. Hors fruits et légumes, ils diminuent de 1,2 % sur un mois et de 0,9 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit ruralDepuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...Source : blog.pollutec.com
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Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit ruralL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Aide à l’investissement Franceagrimer : Ouverture du nouveau dispositif fin juillet
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit ruralLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
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Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr
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Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricolesEn avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rap...Source : www.insee.fr
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Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr
