Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail

Historique

• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• Très belles fêtes de fin d'année...En route vers 2022
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Vente aux enchères
  Le cabinet Alcina Avocat vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année....
  Lire la suite
• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
  Lire la suite
• Alcina Avocat a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Notre cabinet était présent au Salon International des équipements et savoir-...
  Source : www.youtube.com
  Lire la suite