Actus du cabinet
Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : wikiagri.frLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un peu groggy, le 17 mars 2020 à midi pile, dans une période de « distanciation sociale » jusqu’à nouvel ordre, touche tous les plis de notre vie personnelle, sociale, professionnelle. Le monde agricole ne fait pas exception... Lire la suite
Historique
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Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...Source : wikiagri.fr
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« Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020Droit ruralDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...Source : www.lafranceagricole.fr
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Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr
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Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit ruralIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com
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Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...Source : www.paysan-breton.fr
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Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit ruralLes agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr
