Actus Juridique
LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
Publié le :
24/07/2018
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2018
ÉDITO
"Faut-il réécrire l’article L 311-1 ? Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social, il n’avait pas paru nécessaire d’insérer dans le code rural une définition de l’activité agricole. Mais les approches doctrinales et jurisprudentielles de l’agriculture, alors centrées sur la mise en valeur du sol ou d’éléments de la nature, pouvaient conduire à rejeter dans le champ commercial certaines productions hors-sol, alors même qu’elles étaient réalisées par des exploitants agricoles. Pour ramener dans le champ du droit rural ces nouvelles formes d’agriculture, le législateur de 1988 a créé l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit essentiellement l’agriculture comme la maitrise..."
Historique
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