Actus Juridique
Historique
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Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit ruralMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu
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Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit ruralC'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit ruralUne SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des ac...Source : www.lemag-juridique.com
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Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit ruralLa loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com