Actus Juridique

Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection
Publié le :
26/04/2022
26
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2022
Source : www.agro-media.frLa Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Les nouvelles mesures devraient accroître l’utilisation des IG dans l’ensemble de l’Union afin de profiter à l’économie rurale et d’atteindre un niveau de protection plus élevé, en particulier en ligne... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...Source : www.aurep.com
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com
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Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit viticoleDouyin, l'application chinoise de streaming vidéo qui compte 600 millions d'u...Source : www.vitisphere.com
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Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...Source : www.efl.fr
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Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit viticoleLa Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système d...Source : www.agro-media.fr