Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection

Historique

• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
  Source : www.aurep.com
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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• Le TikTok chinois crée sa propre plateforme e-commerce pour les vins et spiritueux
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  Douyin, l'application chinoise de streaming vidéo qui compte 600 millions d'u...
  Source : www.vitisphere.com
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• Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...
  Source : www.efl.fr
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• Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  La Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système d...
  Source : www.agro-media.fr
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