Actus Juridique
Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : www.paysan-breton.frLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des minima et maxima et est actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. Il peut également être révisé à certaines périodes du bail... Lire la suite
Historique
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Remettre en culture des terres en friche
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxIl existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...Source : www.paysan-breton.fr
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Le 26 février, pièce intitulée "les plaidoiries" jouée par Richard Berry au Théâtre de Béziers. Haie d'honneur des avocats en robe et les masques !
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit rural
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Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....Source : www.paysan-breton.fr
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La cession du bail n'est pas automatique
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe principe est que toute cession de bail par le preneur est interdite sauf s...Source : www.paysan-breton.fr
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Nouvelles distances de non-traitement qu'est ce qu'il faut savoir ?
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit ruralLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
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Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandages des pesticides
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit ruralPremiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 d...