Actus Juridique
Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.pleinchamp.comFrance Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assurant un paiement minimal pour tous les agriculteurs, déconnecté de la production et de la surface, avec la mise en place d'un bonus-malus environnemental... Lire la suite
Historique
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Les jeunes agriculteurs sensibilisent les élus !
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Droit ruralLa semaine dernière, les jeunes agriculteurs ont voulu sensibiliser les élus...
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit rural / Coopératives agricolesFrance Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...Source : www.pleinchamp.com
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Dans le 13 heures du 23/10, notre client Michel Escande, Vigneron est interviewé à la 15ème minute concernant la plainte qu'il a reçu pour nuisance olfactive...
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit ruralEn savoir plus sur l'affaire ici.
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Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
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Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...Source : www.courrier-picard.fr
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Apport et mise à disposition du bail rural à une société
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...Source : www.paysan-breton.fr
