Actus Juridique
 
                    
                Pourquoi les vignobles ont du mal à trouver des vendangeurs ?
                            Publié le : 
                            05/09/2018
                            05
                            septembre
                            sept.
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                            2018
                        
                        
                        
                                                Source : www.ouest-france.frLes viticulteurs ont de plus en plus de mal à recruter des travailleurs saisonniers. Contrats trop courts, pas d’hébergement proposé, rentrée universitaire avancée… Les raisons sont multiples. Les professionnels du vin doivent donc trouver des alternatives... Lire la suite
Historique
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                        La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
                                                Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...Source : www.terre-net.fr
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                        Pourquoi les vignobles ont du mal à trouver des vendangeurs ? 
                                                Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit viticoleLes viticulteurs ont de plus en plus de mal à recruter des travailleurs saiso...Source : www.ouest-france.fr
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                        Participez au 34eme congrès de l'association française de droit rural les 12 et 13 octobre prochains à Bourges !
                                                Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit ruralLe 34e congrès de l'association française de Droit Rural se tiendra à Bourges...Source : www.droit-rural.com
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                        Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
                                                Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com
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                        L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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                        Le vin bleu est-il illégal? «Ils n'ont pas le droit d'utiliser le mot Méditerranée», clame la patronne de l'IGP
                                                Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit viticole« Cette histoire de vin bleu, ça va faire tousser du côté de l’IGP », nous as...Source : www.20minutes.fr

