Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions

Historique

• Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit rural
  Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fermage se paie aux échéances prévues
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...
  Source : www.service-public.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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