L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022

Historique

• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  Le ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...
  Source : www.vitisphere.com
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• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
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• Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  La France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...
  Source : www.reuters.com
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