Actus Juridique
Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le :
15/01/2019
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2019
Source : www.lerevenu.comCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Transmission agricole : nécessité d'encadrement et de mise en avant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit ruralD’ici 2026, 30 % des chefs d’exploitation se¬ront en âge de partir à la retra...Source : www.pleinchamp.com
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Droit de préemption du preneur d'une parcelle
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préempti...Source : www.paysan-breton.fr
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Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPlafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...Source : www.paysan-breton.fr
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Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : www.lerevenu.com
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Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit ruralDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...Source : www.actualitesdudroit.fr