Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Historique

• Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  Une SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit rural
  La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit immobilier
  Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règle...
  Source : www.gererseul.com
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• Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit rural
  Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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