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Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.

Il est un droit transversal et fait appel à des connaissances dans d’autres domaines du droit dans lesquels Maître Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, Avocat, intervient également.

Le Cabinet met tout en œuvre pour trouver, grâce à son expertise, une solution amiable en cette matière qui recouvre :
 
  • La protection, la gestion et la transmission des biens ruraux et de l’exploitation agricole
  • Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
  • Le statut des baux ruraux : fermage, métayage, bail cessible, bail verbal…
  • Autres baux,  commodat et prêt à usage
  • Le contrôle des structures
  • Les sociétés spécifiques : GAEC, EARL, SCEA, GFA et autres sociétés commerciales
  • Le fonds agricole
  • Les successions agricoles : les spécificités du salaire différé et de l’attribution préférentielle
  • Le droit immobilier et de la construction en zone agricole
  • L’aménagement et le développement des territoires
  • Le droit de l’environnement
  • La protection et la gestion des ressources naturelles
  • La préservation des terres arables, de l’eau, de la biodiversité
  • La gestion du potentiel énergétique
  • Les activités économiques et dans le prolongement de l’activité agricole, gîtes ruraux, vente en circuit court…
  • Les activités équestres et des centres équestres
  • L’ostréiculture et la conchyliculture
  • Le contentieux du matériel agricole, vices cachés, vente tracteur
  • La protection sociale et le contentieux avec la Mutuelle Sociale Agricole
  • Les procédures collectives en agriculture : déclaration de cessation des paiements, conciliation, redressement, plan de continuation et liquidation judiciaire
  • Les agriculteurs en difficulté
  • La P.A.C, les aides à l’agriculture
  • L'expropriation des biens ruraux

Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

Grâce aux sociétés coopératives agricoles, aux organisations de producteurs, aux organisations interprofessionnelles, mais aussi aux labels et aux signes de qualité, il cherche à structurer et améliorer le fonctionnement du marché agricole dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel.

Le droit rural se prolonge toujours plus loin, au stade de la consommation, par l’ensemble des règles définissant la présentation, l’origine et la qualité des produits agricoles.

La complexité de la matière, son évolution constante rend indispensable l'accompagnement par un professionnel du droit.