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Le cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

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Succession : action en partage judiciaire

Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une action en partage judiciaire, qui ne peut plus être engagée lorsque les parties qui ont déjà procédé a...
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Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit rural / Droit de la coopération agricole
C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant...
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L'Union européenne est prête à soutenir la promotion du vin français à l'étranger

Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
Droit viticole
La Commission européenne est prête à faire la promotion des vins européens vers des marchés autres que les États-Unis, afin d'atténuer l'impact des sanctions douanières punitives imposées sur les produits agricoles européens par Washington...
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