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Le cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.
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Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien

Publié le : 04/04/2018 04 avril Avril 2018
Droit viticole
Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séverine (Paris XXe) a acheté une bouteille de vin chez un caviste. Elle l’a servi deux jours plus tard, lors d’un dîner. Or, ce vin était bouchonné. « Puis-je me faire rembourser ? » ...

Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp

Publié le : 04/04/2018 04 avril Avril 2018
Droit rural / Baux ruraux
La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’ordre public (article L. 411.35 alinéa 1,3 et 4 du Code rural et de la pêche maritime). Ce manquement donne au bailleur le droit d’agir en résiliation à tout moment dans les limites de la prescription...

Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?

Publié le : 20/03/2018 20 mars Mars 2018
Droit viticole
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greni...