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Le cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.
En savoir plus sur les domaines d'intervention du cabinet

Bail rural : droits et obligations des parties

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Droit rural
La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du fermage (articles L 411-1 et suivants du code rural)...

Les taxes américaines sur le vin

Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
Droit viticole
L'éventualité de nouvelles taxes américaines à l'importation sur le vin français est avant tout un "problème européen", a relevé mardi 11 juin le président du CNIV, réunissant les 23 interprofessions vinicoles françaises et d'eaux-de-vie...

Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre

Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
Droit viticole
Les détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de tenue du registre des entrées et sorties prévue à l’article 147, § 2, du règlement UE n° 1308/2013. En outre, les importations du Canada de produits vitivinicoles bénéficient de la procédure simplifiée...