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Le cabinet ABMD

Maitre Virginie Alcina avocat, membre de la SELARL ABMD, vous conseille, vous assiste et assure votre défense.

Elle met tout en œuvre pour trouver la réponse la plus efficace à vos questions par une consultation préalable qui est susceptible de vous faire économiser temps et argent.

Elle vous accompagne dans vos démarches administratives, juridiques et judiciaires dans le respect de la déontologie.

Elle vous défend devant les juridictions lorsque toutes autres tentatives de règlement amiable ont été envisagées.
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Les producteurs de Champagne victimes des droits de succession

Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
Droit viticole
Le vignoble atteint un prix d'un million d'euros par hectare, obligeant les agriculteurs à payer des droits de succession délirants. Conséquence, les vignobles familiaux sont souvent divisés entre enfants, voire cédés à de grands groupes...
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Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation

Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
Droit rural
Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation au titre des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récolte...
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