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Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?

Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?

Publié le : 20/03/2018 20 mars Mars 2018
Source : www.lagazettedescommunes.com
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes... Lire la suite

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