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Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe

Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Source : www.reussir.fr
Une directive du 4 décembre 2018 a prévu un renforcement des conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens, afin de renforcer la lutte contre la fraude. Ce texte a modifié en conséquence la directive TVA. Et dans le prolongement, la France a dû adapter ses textes nationaux. Elle l’a fait via l’article 34 de la loi de Finances pour 2020... Lire la suite

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