Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement... Lire la suite
Historique
-
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit ruralLes exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...
-
Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit ruralLe système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...Source : biodiversitetousvivants.fr
-
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit ruralDepuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...Source : blog.pollutec.com
-
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit ruralL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Aide à l’investissement Franceagrimer : Ouverture du nouveau dispositif fin juillet
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit ruralLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
-
De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit ruralIl incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...Source : www.juridiconline.com