Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs

Historique

• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Ce 17 juin l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi...
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• Glyphosate : l’évaluation scientifique aura-t-elle le dernier mot ?
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...
  Source : www.agridees.com
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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