Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Source : www.lanouvellerepublique.frLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arrêté préfectoral servant à la détermination des baux ruraux des viticulteurs. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017... Lire la suite
Historique
-
Rembourser son prêt en bouteilles de vin
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
-
L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxOrganisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...Source : www.vie-publique.fr
-
Cognac : des viticulteurs profitent d’une faille juridique pour gagner des vignes
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit viticoleDans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...Source : www.leparisien.fr
-
Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr
-
Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit viticoleLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr