L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Source : www.lavolontepaysanne.frLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très durement l'agriculture de notre région. Conditions d'exploitation, diminution des débouchés, manque de main d'œuvre fragilisent fortement cette filière qui constitue le premier pourvoyeur d'emploi de la région. L'État et la Région Occitanie ont pleinement pris la mesure de l'ampleur de la crise et œuvrent conjointement avec les organisations professionnelles à sauvegarder l'activité et les emploi... Lire la suite
Historique
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Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr
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Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit ruralLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très d...Source : www.lavolontepaysanne.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com
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Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...Source : wikiagri.fr
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L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit viticoleL’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...Source : www.mon-viti.com