Les États-Unis suspendent les droits de douane supplémentaires sur des produits français dont le vin

Historique

• Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Covid et taxes américaines : les viticulteurs
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  La filière française des vins et spiritueux "salue" vendredi les aides renfor...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Vente aux enchères
  Votre cabinet d'avocats vous souhaite une bonne année 2021, que cette année v...
  Lire la suite
• Les États-Unis suspendent les droits de douane supplémentaires sur des produits français dont le vin
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  L’administration Trump a annoncé ce jeudi 7 janvier que l’application de droi...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite
• Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Code rural et de la pêche maritime - Article L631-28
  • TÉLÉCHARGER L'ARTICLE
  Lire la suite