Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés

Historique

• Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  C'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...
  Source : actu.fr
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• Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
  Source : www.capital.fr
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• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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• Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...
  Source : www.vitisphere.com
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