Actualités
Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat

Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Source : www.bienpublic.com
En qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vin se trouvent soumis à différentes obligations dont le contrôle est assuré par l’administration des douanes. Ils doivent notamment établir une déclaration de récolte et une déclaration de stock, voire une déclaration récapitulative mensuelle des produits en cave... Lire la suite

Historique

<< < ... 76 77 78 79 80 81 82 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK