Actus Juridique
Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le :
01/03/2018
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2018
Source : www.lemonde.frC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée. Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, qui critiquait l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre, questionnait le maintien de l’éligibilité de certains et préconisait une redéfinition des cartes « en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union »... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit viticoleVingt-deux candidats prêts à s'installer comme vignerons dans le Morbihan : a...Source : avis-vin.lefigaro.fr
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Entreprises / gens du vin -Politique- : Le décret contesté devant le Conseil d’État
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit viticoleLe nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collect...Source : www.vitisphere.com