Actus Juridique
L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : www.vitisphere.comLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respectueuses de l’environnement devraient pouvoir être entérinés avant l’été. Les débats restent ouverts pour les obligations de certification environnementale. Ce jeudi 15 février, le comité national des AOC vins de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) a validé les modalités d’intégration des mesures agroécologiques aux cahiers des charges. Notamment en termes de rédaction et de plan de contrôle. « Cette adaptation administrative a pris beaucoup de temps, mais on espère que les cahiers des charges incluant des mesures... Lire la suite
Historique
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L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit viticoleLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respe...Source : www.vitisphere.com
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit viticole« Un courrier de la Présidence de la République fin janvier 2018, avait permi...Source : www.vinetsociete.fr
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Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
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Nomenclature douanière 2018 pour les vins rhodaniens Syndicat-Côtes du Rhône - le site officiel des Vignerons
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit viticoleCodes de la nomenclature douanière 2018 pour l'ensemble des vins AOC de la Va...Source : www.syndicat-cotesdurhone.com
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Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
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