Actus Juridique
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le :
31/10/2018
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Source : www.pleinchamp.comStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agricoles en milieu urbain. Néanmoins, les formes de cette agriculture sont diverses et variées et posent de nombreuses questions juridiques. La première est de savoir s’il s’agit d’une activité professionnelle ou d’une activité à vocation sociale et citoyenne... Lire la suite
Historique
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Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
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Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit ruralSi un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr
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Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...Source : www.economie.gouv.fr
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L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit ruralStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com
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Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit ruralLes députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...Source : www.lesechos.fr