Actus Juridique
Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
Source : www.vitisphere.comParmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquettes des bouteilles de vin figurent certaines « mentions traditionnelles », évoquant une qualité ou ancienneté particulière. La question de leur protection est délicate et il y a très peu de jurisprudence en France. Elles sont définies par un Règlement européen de 2013 mais étaient protégées par un précédent Règlement remontant à 2009, qui faisait lui-même suite à un Règlement de 2002... Lire la suite
Historique
-
Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit viticoleDeux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...Source : www.agrisalon.com
-
Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit viticoleEmblématique de la loi française, le terme de "propagande" désigne encore la...Source : www.jss.fr
-
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Développement du travail à façon, insécurité juridique
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....Source : www.entraid.com
-
Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit viticoleParmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquett...Source : www.vitisphere.com
-
La viticulture fortement touchée par la fin des exonérations de charges
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit viticolele gouvernement Macron prévoit, dans le cadre de son projet de loi de finance...Source : www.vitisphere.com