Actus Juridique
DGCCRF - Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne. Ces contrôles ont été réalisés sur l’ensemble du territoire national et à toutes les étapes de la filière : producteurs, importateurs, négociants et distributeurs. Ce sont au total 179 établissements qui ont été contrôlés en 2016 et 564 en 2017, spécifiquement sur le sujet des vins étrangers. 22% des établissements visités en 2016 et 15% des établissements visités en 2017 faisaient l’objet de non-conformités allant de la présentation confusionnelle à la francisation, ce dernier cas étant un délit qui fait l’objet de suites pénales... Lire la suite
Historique
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
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Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit viticoleDeux châteaux du Bordelais, près de Blaye (Gironde), ont été renvoyés mardi e...Source : www.terre-net.fr
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LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018Droit ruralÉDITO "Faut-il réécrire l’article L 311-1 ? Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30...
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Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit viticoleLa DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...Source : www.economie.gouv.fr
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr
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La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit ruralLa DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr