Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais

Historique

• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Entreprises / gens du vin -Entreprises- : 3 millions d’euros de fraude aux vins de Bordeaux
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit viticole
  Baptisée l’affaire Ferrer par les Douanes, la transformation frauduleuse de v...
  Source : www.vitisphere.com
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• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit viticole
  Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séve...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit viticole
  Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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