Actus Juridique
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.moneyvox.frSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier... Lire la suite
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Foncier viticole : prix moyen des vignes en 2020, de fortes disparités selon les appellations
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit viticoleFini l’envolée des prix du foncier viticole ? La crise sanitaire a mis un cou...Source : www.francetransactions.com
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Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animauxOn les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...Source : www.challenges.fr
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Boissons spiritueuses : modifications relatives à l’étiquetage
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit viticoleDeux règlements européens en date du 27 mai 2021 et publiés au JOUE du 12 aoû...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit ruralL'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr
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Les viticulteurs pourront déroger à la réglementation sur les traitements à base de cuivre pour lutter contre le mildiou
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit viticoleL’ensemble des viticulteurs, que ce soit en viticulture biologique ou convent...Source : www.lemonde.fr