Actus Juridique
Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le :
15/09/2021
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09
2021
Source : www.efl.frLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec une tombe un tout indivisible, il s’agit d’un immeuble par nature. L’État peut par conséquent l’inscrire aux monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires... Lire la suite
Historique
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit ruralL’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com
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Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLa France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...Source : www.reuters.com
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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les donations devront être purgées à l'égal du DPU - Cridon Nord Est
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit ruralLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...Source : www.cridon-ne.org
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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit ruralUn arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr