Actus Juridique
L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : www.vitisphere.comLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respectueuses de l’environnement devraient pouvoir être entérinés avant l’été. Les débats restent ouverts pour les obligations de certification environnementale. Ce jeudi 15 février, le comité national des AOC vins de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) a validé les modalités d’intégration des mesures agroécologiques aux cahiers des charges. Notamment en termes de rédaction et de plan de contrôle. « Cette adaptation administrative a pris beaucoup de temps, mais on espère que les cahiers des charges incluant des mesures... Lire la suite
Historique
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Les propos d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes - Déclaration de Joël Forgeau, Président de Vin & Société
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit viticole« Un courrier de la Présidence de la République fin janvier 2018, avait permi...Source : www.vinetsociete.fr
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Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPermet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...Source : www.service-public.fr