Actus Juridique

La viticulture fortement touchée par la fin des exonérations de charges
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.vitisphere.comle gouvernement Macron prévoit, dans le cadre de son projet de loi de finances pour la sécurité sociale, de mettre un terme, tout au moins en grande partie, aux exonérations de charges patronales auxquelles ont droit les vignerons lors de l'embauche de travailleurs occasionnels... Lire la suite
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Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit viticoleDeux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...Source : www.agrisalon.com
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Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit viticoleEmblématique de la loi française, le terme de "propagande" désigne encore la...Source : www.jss.fr
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Etiquetage des vins : la difficile protection juridique des « mentions traditionnelles »
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit viticoleParmi les informations obligatoires et facultatives figurant sur les étiquett...Source : www.vitisphere.com
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