Groupement foncier viticole : principe et fiscalité

Historique

• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Groupement foncier viticole : principe et fiscalité
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit viticole
  Accessible aux investisseurs particuliers, un groupement foncier viticole (GF...
  Source : www.capital.fr
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• Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Récupérer votre indemnité de perte d’exploitation suite à la crise sanitaire, Mode d’emploi
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit viticole
  La crise sanitaire qui a frappé la France a eu de graves conséquences sur l’é...
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• Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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