Actus Juridique

Groupement foncier viticole : principe et fiscalité
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.capital.frAccessible aux investisseurs particuliers, un groupement foncier viticole (GFV) rend la propriété collective d'un domaine viticole (vignes et propriétés immobilières) accessible à un groupe d’investisseurs. L’achat de parts de GFV permet de détenir une parcelle de vigne et d'être rémunéré en bouteilles (ou en numéraire) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux... Lire la suite
Historique
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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr
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Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit ruralLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
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Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
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L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit viticoleL’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conc...Source : www.mon-viti.com
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Groupement foncier viticole : principe et fiscalité
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit viticoleAccessible aux investisseurs particuliers, un groupement foncier viticole (GF...Source : www.capital.fr